J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21373

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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0201913A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2002, M. Roussel (Henri), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1er décembre 2002.